Politique de confidentialité et Cookies « Campus 3R »

Le Groupe Citeo respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Le Groupe Citeo est constitué des sociétés suivantes : 

·       Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 2 bis, avenue de Taillebourg 75011 Paris, France – numéro de téléphone : 01 81 69 06 00 et adresse email : info@citeo.com ;

·       Adelphe, société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, RCS Paris n° 390 913 010, dont le siège social est 2 bis, avenue de Taillebourg 75011 Paris, France ;

·       Citeo Pro, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 euros, RCS Paris n° 978 523 645, dont le siège social est 2 bis, avenue de Taillebourg 75011 Paris, France ;

·       Citeo Soin & Hygiène, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 euros, RCS Paris n° 930 626 262, dont le siège social est 2 bis, avenue de Taillebourg 75011 Paris, France.

L’ensemble des sociétés du Groupe Citeo sont conjointement responsables des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du présent site internet www.campus3R.com.

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que le Groupe Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
 

Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte. 

Les traitements mis en œuvre par le Groupe Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes:

Invitation à la création d’un compte utilisateur – Afin que vous puissiez vous connecter sur le Site, le Groupe Citeo traite votre adresse email pour vous adresser un courriel contenant un lien vous permettant de vous connecter à la plateforme Campus 3R (ci-après le « Site »), ainsi qu’un mot de passe temporaire. L’adresse électronique utilisée est celle que vous avez communiquée à votre collectivité locale de rattachement ou que celle-ci a créée pour vous, et qu’elle a partagée au Groupe Citeo à cette fin. 

A défaut d’opposition de votre part, Citeo vous adressera des courriels vous invitant à créer votre compte utilisateur sur le Site, sauf si vous l’avez déjà créé entretemps. 

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Groupe Citeo à proposer des contenus pédagogiques relatifs à l'économie circulaire, et notamment aux bonnes pratiques liées à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage, en lien avec l’activité des personnes concernées. 

Vos données personnelles ainsi traitées sont conservées douze mois à compter de leur transmission par la collectivité locale de rattachement. 

A défaut de création de compte ou d’opposition de votre part, votre collectivité locale de rattachement retransmettra votre adresse électronique au Groupe Citeo l’année suivante au cours de la campagne d’inscription annuelle, afin que le Groupe Citeo vous repropose de vous créer un compte, selon les modalités exposées ci-dessus.

Vous pouvez vous opposer à ces traitements selon la procédure prévue au paragraphe « L’exercice de vos droits » de la présente politique de confidentialité. 

Inscription et utilisation du Site  -  Pour utiliser le Site, vous devez disposer d’un compte utilisateur et renseigner un certain nombre d’informations personnelles, notamment des données d’identification (nom, prénom, adresse électronique) et des données professionnelles (via le formulaire d’inscription pour les Ambassadeurs du tri et leurs encadrants: nom de la collectivité locale de rattachement et nature de l’employeur ; via les Administrateurs pour les autres Utilisateurs Citeo : fonction, secteur géographique supervisé).  

Si vous créer un compte utilisateur pour le compte d’un tiers (par exemple, si vous êtes un agent de collectivité locale ou de syndicat mixte créant un compte pour un « Ambassadeur du tri » que vous supervisez), vous faites votre affaire de l’information préalable de ce tiers quant à la communication de ces données au Groupe Citeo et vous engagez à communiquez la présente politique de protection des données personnelles aux tiers concernés pour leur parfaite information.

Les informations demandées lors de l’inscription au Site sont nécessaires afin de vous identifier et sont obligatoires pour la création du compte utilisateur. Elles vous permettent de bénéficier des services et fonctionnalités proposés sur le Site.

Ce traitement repose sur la base légale de l’exécution du contrat. Ce contrat est conclu entre vous et Citeo lorsque vous acceptez les Conditions générales d’utilisation du Site, au moment de la création de votre compte, pour la fourniture des services gratuits du Site.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur et sont destinées au seul personnel habilité du Groupe Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

En cas d’inactivité de votre compte utilisateur pendant deux (2) ans, le Groupe Citeo vous avertira de la suppression imminente de votre compte par l’envoi d’un courriel.

Amélioration des contenus proposés – Afin d’améliorer les contenus proposés sur le Site, le Groupe Citeo traite l’historique des formations que vous avez suivies, des contenus pédagogiques consultés et des certificats obtenus sur le Site.

Par ailleurs, vos réponses aux sondages et vos questions dans la FAQ (foire aux questions), proposés sur le Site, sont traitées par l’agence réalisatrice du Site en vue d’une anonymisation. Les réponses ainsi anonymisées sont ensuite transmises au Groupe Citeo. Toutefois, si vous communiquez volontairement des données personnelles dans le corps de vos réponses, celles-ci ne seront pas supprimées par l’agence et pourraient permettre de vous identifier. Dans le cadre de ces sondages et de cette FAQ, le Groupe Citeo ne sollicite pas de données personnelles et vous invite en conséquence à ne pas en partager dans vos réponses.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Citeo à améliorer les contenus mis à votre disposition.

L’historique de vos activités sur le Site est conservé jusqu’à la suppression de votre compte utilisateur.

La journalisation des accès au Site - Pour des raisons de sécurité, l'agence réalisatrice du Site recueille des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information).

Ces métadonnées sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Citeo d’administrer le Site et d’assurer la sécurité de celui-ci. 

Ces données, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée d’un an. 

Ces données sont uniquement destinées aux personnels autorisés du Groupe Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Site dans le cadre de la réalisation de leurs missions.

Vos données de navigation sont également traitées par le biais des cookies et autres dispositifs de suivi intégrés au Site. Pour plus d’informations sur ces traitements, vous pouvez vous reporter à la section dédiée aux cookies ci-après.

Contacter les sociétés du Groupe Citeo – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, le Groupe Citeo traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Groupe Citeo à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Le Groupe Citeo n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seuls personnels habilités du Groupe Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et potentiellement une copie de votre pièce d’identité. 

Ces données sont nécessaires au Groupe Citeo afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits. 

Ce traitement repose sur l’obligation légale du Groupe Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seuls personnels habilités du Groupe Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Ces informations sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’année calendaire de la demande.

L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par le Groupe Citeo à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données du Groupe Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 2 bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 Les engagements du Groupe Citeo 

Le Groupe Citeo s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

-        Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ; 

-        Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ; 

-        Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

-        Prendre toutes les mesures d’encadrement requises en cas de transfert de données personnelles vers un pays hors Union européenne ; 

-        Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. 

Des cookies, ainsi que d’autres technologies de suivi, sont utilisés afin de collecter des données sur votre utilisation des services mis à disposition sur le Site.

Notre Site utilise des cookies internes (« cookies propriétaires ») pour sauvegarder la session de l’utilisateur et des cookies déposés par des tiers. L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique.

Les cookies strictement nécessaires –Le Groupe Citeo utilise des cookies pour fournir certaines fonctionnalités essentielles et assurer la bonne administration du Site. Ces cookies sont considérés comme strictement nécessaires au sens de la réglementation et des recommandations de la CNIL. Ils ne sont pas soumis à votre consentement préalable. 

·       Préférences linguistiques : ce cookie permet de conserver en mémoire les préférences linguistiques de l’internaute pour la consultation du Site. Ce cookie ne collecte aucune donnée à caractère personnel. 

·       Cookies de session : ce cookie permet à l’internaute de se connecter sur son espace personnel et de suivre le niveau de complétude des parcours de formation. Il est indispensable pour identifier et authentifier les internautes lors de leurs connexions. 

Contrôler l’utilisation des cookies   

Les cookies strictement nécessaires utilisés sur le Site ne nécessitent pas le consentement de l’internaute. L’internaute peut cependant configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement ces cookies lors de sa navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site. 

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’internaute est invité à consulter le site de la CNIL ou les sites suivants selon leur navigateur :  

-        Chrome

-        Edge

-        Firefox  

-        Opera 

-        Safari