Conditions Générales d'Utilisation du Site Campus 3R

Le Groupe Citeo est heureux de vous accueillir sur le site « www.campus3R.com » (ci-après désigné « le Site »), destiné aux ambassadeurs du tri afin de leur proposer des ressources pédagogiques pour les accompagner dans leur activité : modules de formation, ressources créées par le Groupe Citeo (infographies, chiffres clés, fiches mémo, etc.), témoignages, etc. 

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Groupe Citeo permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Site. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et pendant toute la durée de mise à disposition du Site par le Groupe Citeo.

 

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est gratuite, hormis le coût de connexion internet qui reste à la charge de l’Utilisateur.

Editeur : Le Groupe Citeo est composé des éco-organismes suivants : Citeo, Adelphe, Citeo Pro, Citeo Soin & Hygiène. 

Le Site a pour coéditeurs l’ensemble de ses membres :

Directeurs de la publication : Le Site a pour codirecteurs de la publication :

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 50.000.000€, RCS de Lille n°424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

Réalisation et Développement : Le Site a été réalisé et développé par le Groupe Citeo et l’agence Wenow 

Ambassadeurs du tri : désigne des personnes rattachées à des collectivités locales partenaires de Citeo, agissant pour le compte de cette collectivité locale ou d’un syndicat de traitement qui œuvre sur cette collectivité locale. Les Ambassadeurs du tri sont chargés de promouvoir les 3R au niveau local auprès des citoyens ;

Conditions générales d’utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation (ou CGU) qui ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site.

Site : désigne le présent site Internet «www.campus3R.com ». 

Utilisateur : désigne les personnes physiques ou morales disposant d’un compte utilisateur sur le Site. Le Site est dédié en premier lieu aux Ambassadeurs du tri, mais le Groupe Citeo se réserve le droit, à sa discrétion, d’accorder un compte utilisateur à d’autres personnes, et notamment aux équipes internes de Citeo. 

ACCEPTATION

Toute utilisation du Site emporte acceptation pure et simple par l’Utilisateur et sans restriction des présentes Conditions générales d'utilisation et de leur contenu. 

L’acceptation des Conditions générales d’utilisation conditionne l’octroi à titre gratuit d’un droit révocable, non exclusif, non cessible, non transférable, personnel, sans droit de sous-licencier, d’utiliser le Site pour une durée indéterminée et pour le monde entier. Sauf indication expresse contraire, ce droit d’utilisation exclut le droit pour l’Utilisateur de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits sur le Site ou ses éléments à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d’utilisation ainsi conféré ne peut être considéré comme un des éléments d’actif de l’Utilisateur. 

 

Il est précisé que l’Utilisateur qui utilise le Site en tant que mandataire ou préposé d’une personne morale est réputé agir au nom et pour le compte de cette personne morale. L’acceptation des Conditions générales d’utilisation par cet Utilisateur est réputée faite au nom de cette personne morale.

Le Groupe Citeo se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques. Les Conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur publication.  

Toute utilisation du Site après modification des présentes Conditions générales d’utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions générales d’utilisation. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans le cadre de ses finalités décrites aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site à des fins étrangères à celles mentionnées aux présentes est strictement interdite et pourra être sanctionnée nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourraient réclamer les membres du Groupe Citeo. En particulier, l’Utilisateur s’engage à utiliser les informations disponibles sur le Site de manière licite et loyale et à ne pas accéder frauduleusement au Site ou perturber son fonctionnement.


CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

L’utilisation du Site est subordonnée :

·       À l’utilisation d’un terminal (téléphone mobile, tablette, ordinateur …) et d’un navigateur, de préférence Chrome et Safari (versions les plus récentes), qui offrent une compatibilité optimale avec l’utilisation du Site. À l’existence d’une connexion Internet suffisante à partir du terminal de l’Utilisateur,

·       A l’acceptation sans réserve des Conditions générales d’utilisation,

 

Les équipements et moyens matériels permettant d’accéder au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur prend notamment à sa charge les frais induits pour accéder, consulter et utiliser le Site et fait son affaire de l’adaptation éventuellement nécessaire de son système informatique pour l’utilisation du Site.

 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site notamment pour cause d’incompatibilité du terminal ou du navigateur ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité des membres du Groupe Citeo. 

 

L’Utilisateur s’interdit tout usage non explicitement prévu par les Conditions générales d’utilisation, et notamment de modifier le Site ou d’en extraire les informations ou données. 

L’Utilisateur s’engage à :

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui du fait de l’utilisation du Site. Il garantit le Groupe Citeo contre toute demande ou réclamation de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site. 

L’Utilisateur indemnisera les sociétés du Groupe Citeo de tout préjudice, dommage, perte ou frais (notamment honoraires d’avocats) liés à toute demande, action, plainte ou réclamation du fait du non-respect des présents Conditions générales d’utilisation.

COMPTES PERSONNEL D'UTILISATION

L’Utilisateur dispose d’accès personnalisés à son compte, protégé via son identifiant et mot de passe. 

Il existe trois types de compte utilisateur, offrant différents niveaux d’accès au Site : 

-        Les Comptes administrateur : réservés au personnel du Groupe Citeo administrateur du site, ils offrent un accès au back office et à l’ensemble de informations renseignées sur le Site ; 

-        Les Comptes superviseur : réservés au personnel du Groupe Citeo en charge de valider des nouveaux profils utilisateurs. Ils ont accès, pour les Ambassadeurs du tri dépendant de leur périmètre géographique, à leur profil, statistiques de connexion, nombre de formations achevées, nombre de certificats édités, etc. ;  

-        Les Comptes utilisateur : à destination principalement des Ambassadeurs du tri et de leurs encadrants, ainsi qu’à certains collaborateurs Citeo. Ils ont accès à leur tableau de bord, qui répertorie leurs formations en cours et achevées, les certificats obtenus et les fiches mémos enregistrées. 

Il existe deux parcours de création d’un Compte utilisateur : 

-        Le Groupe Citeo adresse un email à l’Ambassadeur du tri, contenant un lien permettant de se connecter au site, ainsi qu’un mot de passe temporaire. Lors de sa première connexion, l’utilisateur devra modifier son mot de passe temporaire pour accéder au Site. A défaut de réponse ou de création de compte, le Groupe Citeo peut adresser des emails à l’Ambassadeur du tri afin de lui rappeler de créer un compte ; 

-        L’Ambassadeur du tri dispose d’un lien de connexion, reçu par exemple de sa collectivité locale de rattachement ou d’un autre Ambassadeur du tri. L’Ambassadeur du tri complète le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse email, collectivité locale de rattachement, appartenance à un syndicat de traitement). Le Groupe Citeo accepte ou rejette la demande d’inscription et adresse un email à l’Ambassadeur du tri : en cas d’acceptation, l’email contient son identifiant et son mot de passe temporaire, ainsi qu’un lien pour valider la création de son compte.  A défaut de réponse du Groupe Citeo après un délai de 72h, l’Ambassadeur du tri doit recompléter le formulaire d’inscription. 

La création du compte utilisateur est subordonnée à l’acceptation des Conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site en violation des présentes pourra être sanctionnée, notamment par la fermeture du compte utilisateur, nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourrait réclamer l’Eco-organisme. Les données d'identification (identifiant, mot de passe) sont personnelles et uniques à chaque Utilisateur, confidentielles et non transmissibles à des tiers. Elles sont placées sous la responsabilité de chaque utilisateur et il lui revient d'en préserver la stricte confidentialité.

Le Groupe Citeo veillera également à assurer leur confidentialité et à ne les communiquer qu’aux utilisateurs appropriés. 

Chaque Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la conservation et des conséquences de l’utilisation de ses identifiants pour accéder au Site et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter leur utilisation frauduleuse. 

Tout accès ou utilisation du compte de l’Utilisateur est réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, il est recommandé à l’Utilisateur de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte effectivement de son compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à notifier à l’Eco-organisme sans délai toute circonstance dont il aura connaissance susceptible d’entraîner une utilisation frauduleuse des données d’identification (détournement, vol, perte, oubli…). La notification sera réalisée par le moyen le plus approprié à la situation constatée (formulaire de renouvellement de mot de passe mis à disposition, téléphone, ou courrier électronique) et fera l’objet, le cas échéant, d’une confirmation par écrit sans délai. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation frauduleuse des données d’identification tant que l’Eco-organisme n’aura pas reçu une telle confirmation écrite.

L’Utilisateur s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition, y compris ceux éventuellement prescrits par l’Eco-organisme, pour faire cesser ces agissements et/ou pour en limiter les conséquences.

En tout état de cause, dès que le Groupe Citeo a connaissance d’une utilisation frauduleuse des données d’identification, elle s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour faire cesser ces agissements et/ou pour en limiter les conséquences. En conséquence, le Groupe Citeo se réserve le droit, en tant que de besoin, de suspendre de manière temporaire ou d’interrompre l’accès au Site en cas de doute sur l’authenticité de l’identification ou en cas de tentative d’intrusion.

Le Groupe Citeo se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur en cas de manquement de sa part aux présentes Conditions générales d’utilisation, d’injonction judiciaire ou de cessation du lien contractuel de l’Entité avec l’Eco-organisme.

Le Groupe Citeo se réserve également le droit, d’une part, de fermer le compte à tout moment en cas de vol, détournement ou utilisation frauduleuse des données d’identification et, d’autre part, fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site en cas de non-respect des conditions d'accès et de sécurité.

Le Groupe Citeo se réserve le droit d’exercer toute action conforme à la préservation de ses intérêts à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine d’une violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou d’un problème de sécurité.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site et de son contenu relèvent de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (dessins et modèles, marques, bases de données) et sont protégés à ce titre. 

L'ensemble du contenu du Site (architecture, charte graphique, textes, titres, photographies, sons, images illustrations, séquences animées sonores ou non, logiciels etc.) est la propriété exclusive du Groupe Citeo ou de ses prestataires et/ou partenaires ayant autorisé le Groupe Citeo à les utiliser et/ou exploiter. 

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation ainsi que d’extraction et réutilisation des données sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, extraction totale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques est interdite et constitue, sans autorisation préalable de l'éditeur ou des titulaires des droits un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

Est également pénalement sanctionnable, toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du directeur de la publication, des marques éventuellement citées ou qui apparaissent sur le Site qui sont des marques déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. 

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site autorisée conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété figurant sur les documents reproduits. 

L’Utilisateur s’interdit de procéder ou de faire procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de décompilation portant sur tout ou partie des codes source et des codes objet du Site.

SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE

L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Groupe Citeo fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue au Site et son bon fonctionnement.

Le Groupe Citeo fera tous ses efforts pour assurer son obligation générale de protection et de sécurité du Site et des données qui le composent. Toutefois, l’Utilisateur admet connaître les limitations propres au réseau Internet et reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de sécurisation des échanges de données contre les risques de détournement ou de piratage.

Le Groupe Citeo ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et/ou que son contenu est exempt de toute erreur.

Les Utilisateurs sont notamment informés que le Site pourra être suspendu sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données nécessaires à son bon fonctionnement. Le Groupe Citeo pourra également procéder au retrait du Site en cas d’obsolescence ou d’inadaptation du Site ou de décision d’abandon de son exploitation pour toute autre raison que ce soit. Cette fermeture du Site n’ouvrira droit à aucun dommages et intérêts pour les Utilisateurs.

Le Groupe Citeo ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements et/ou interruptions du Site résultant des opérations effectuées par l’Utilisateur, ou en cas d’interruption résultant de toute cause extérieure, telle que notamment l’interruption résultant d’une absence de courant ou d’alimentation électrique, ou encore d’une interruption de connexion Internet.

Le Groupe Citeo se réserve le droit d’exercer toute action conforme à la préservation de leurs intérêts à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine d’une violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou d’un problème de sécurité.

RESPONSABILITE

Le Groupe Citeo ne sera responsable, au titre d’une obligation générale de moyens, que des seuls dommages matériels directs prouvés par l’Utilisateur et résultant d’une non-conformité du Site aux principes présentés dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

 

Par ailleurs, le Groupe Citeo n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages matériels indirects et des dommages immatériels directs et indirects résultant de l’utilisation du Site, de la perte, l'altération, l'effacement des éléments et/ou documents ou l'accès frauduleux à des données ou informations confidentielles de l’Utilisateur.

Par dommages indirects il faut entendre en particulier : gain manqué, perte d’image de marque, corruption ou perte de fichiers, de données ou de programmes informatiques qui pourraient résulter notamment d’une défaillance ou de l’utilisation du Site. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers.

Le Groupe Citeo, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, provenant :

·       D’une connexion et de l’utilisation du Site (bug, erreur, inexactitude, omission sur les informations disponibles, absence de disponibilité des fonctionnalités, …) ;

·       De toute interruption ou indisponibilité totale ou partielle du Site pour quelque cause que ce soit, notamment due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques ;

·       D’une utilisation du Site non conforme aux Conditions générales d’utilisation ou à la loi ;

·       D’erreurs de l’Utilisateur telles que l’entrée de données fausses ou erronées ;

·       D’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. 

De même, le Groupe Citeo ne saurait être tenu pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site. 

 

En outre, le Groupe Citeo ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui nuise à un usage normal du Site.

Le Groupe Citeo se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site.

Le Groupe Citeo ne sera notamment pas responsable des dommages provoqués par :

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et doit vérifier l’exactitude, la pertinence et la cohérence des informations et données disponibles sur le Site. L’utilisation des informations et données du Site et toutes décisions prises sur la foi de ces informations et données seront de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.

Bien qu’il s’efforce de fournir un contenu fiable, le Groupe Citeo ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le Site et ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit d’une mauvaise utilisation du Site ou de tout dommage résultat de toute erreur, inexactitude, incohérence, imprécision de son contenu.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion du Groupe Citeo au contenu de ces sites ni une association du Groupe Citeo avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites et ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Citeo. 

Le Groupe Citeo n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, il ne saurait dès lors être tenu pour responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. 

Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

- le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, 

- la mention « le site du Groupe Citeo », ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, 

- le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite d’un représentant du Groupe Citeo. 

De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Le Site et les présentes Conditions générales d'utilisation sont régis par la loi française. 

Toute utilisation du Site doit l'être dans des conditions respectant les présentes et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Le Groupe Citeo se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes conditions.

Tout différend relatif à l'interprétation, la formation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales d'utilisation d'une tentative préalable de règlement amiable entre les parties. 

A défaut de règlement amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente du ressort de Paris.